Mentions légales et protection des données

Dénomination sociale : Sana Pads Limited (société constituée en République fédérale du Nigeria).

Siège social : Robert Kennedy Rd. 26, Navy Estate, Karchi, FCT, Nigeria.

Immatriculation de la société : immatriculée auprès de la Corporate Affairs Commission (CAC) à Abuja, au Nigeria, sous le numéro d’immatriculation 7151140.

Numéro d’identification fiscale (TIN) : 31740106-0001.

Représentante responsable : Mary Azaki Sabo (directrice générale, Sana Pads Limited).

Numéros d’enregistrement NAFDAC : A3-101503, A3-101504, A3-101505

Statut d’intérêt public : Sana Pads Limited exerce son activité en tant qu’entreprise sociale dédiée à l’objectif d’intérêt public consistant à promouvoir une hygiène menstruelle durable et à réduire la précarité menstruelle au Nigeria.

E-mail :sanapads.marketing@gmail.com

Téléphone : +234 911 420 4930

Pour toute demande ou correspondance, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus. La direction de Sana Pads Limited est responsable du contenu du présent site web et peut être contactée, pour toute communication officielle, à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale indiquées.

Dernière mise à jour : 4 mai 2025

Sana Pads Limited (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément au Nigeria Data Protection Regulation (NDPR) et au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). Elle s’applique à l’ensemble des visiteurs, clients, donateurs et utilisateurs de notre site web et de nos services. Nous nous attachons à faire preuve de transparence quant à nos pratiques en matière de données et à garantir le respect des droits à la vie privée des utilisateurs, nigérians comme internationaux.

Sana Pads Limited est une entreprise sociale nigériane qui se consacre à la fourniture de serviettes hygiéniques lavables et à la promotion de l’éducation à l’hygiène menstruelle. Aux fins des lois sur la protection des données, Sana Pads Limited est le « responsable du traitement » des informations personnelles collectées sur le présent site web. Pour toute question concernant la présente politique ou la manière dont nous traitons vos données, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » de la présente politique.

Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement, ainsi que certaines données de manière automatique lorsque vous utilisez notre site. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des types d’informations que nous collectons et du contexte dans lequel nous les collectons :

Lorsque vous achetez des serviettes hygiéniques lavables ou d’autres produits (que ce soit en tant que client ou distributeur, ou pour le compte d’une fondation), nous collectons les informations nécessaires au traitement de votre commande et à la livraison des produits. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse de livraison, de votre numéro de téléphone et de votre adresse e-mail, ainsi que des détails de la commande (par exemple, le choix des produits et leur quantité). Nous utilisons ces informations pour exécuter votre commande, organiser l’expédition et communiquer avec vous au sujet de la livraison.

Si vous rejoignez notre club d’hygiène menstruelle ou si vous vous abonnez à nos lettres d’information ou actualités, nous collectons votre nom et votre adresse e-mail. Nous utilisons ces informations pour vous adresser régulièrement par e-mail des informations sur la santé menstruelle, nos produits et des actualités connexes. Vous aurez fourni ces informations en remplissant un formulaire d’abonnement, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Lorsque vous faites un don d’argent par l’intermédiaire de notre site, nous collectons les informations nécessaires pour traiter le don et accuser réception de votre contribution. Il s’agit généralement de votre nom, de vos coordonnées (telles que votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone) et des détails du don (tels que le montant versé et la date du don). Si vous y consentez ou dans la mesure permise par la loi, nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous informer de l’utilisation de votre don et de l’impact de nos programmes, et pour vous transmettre de futures informations sur nos collectes de fonds ou nos projets.

Si vous nous contactez par l’intermédiaire de notre site web (par exemple, au moyen du formulaire de contact ou par e-mail), nous collecterons votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Toute information supplémentaire que vous choisissez de fournir dans votre demande (telle qu’un numéro de téléphone ou d’autres précisions) sera également collectée. Nous utilisons ces données pour répondre à vos questions, demandes ou commentaires.

Lorsque vous visitez notre site web, certaines données sont collectées automatiquement à partir de votre appareil à des fins de sécurité et d’analyse. Il peut s’agir de l’adresse IP, du type de navigateur, d’informations sur l’appareil et de votre comportement de navigation sur notre site (par exemple, les pages consultées). Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour collecter une partie de ces informations (pour plus de détails, voir la section « Cookies » ci-dessous). Ces données d’utilisation nous aident à sécuriser notre site web, à prévenir la fraude et à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site afin d’améliorer nos services. (Aucune information permettant d’identifier personnellement un individu n’est obtenue dans ce cadre, hormis les données techniques, et, lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement pour tout cookie non essentiel.)

Notre site web peut utiliser des « cookies » (petits fichiers texte déposés sur votre appareil) et des technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’utilisation du site. Lorsque le RGPD ou le NDPR l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les cookies ; veuillez toutefois noter que certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne pas fonctionner correctement. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre notice relative aux cookies (si elle est disponible) ou nous contacter.

Nous n’utilisons vos données à caractère personnel qu’à des fins déterminées et de manière transparente à votre égard. Les principales finalités pour lesquelles nous traitons vos informations sont les suivantes :

Nous utilisons les informations relatives aux commandes et à l’expédition pour traiter les achats de serviettes hygiéniques lavables et de produits connexes, organiser la livraison à l’adresse indiquée et communiquer avec vous au sujet de votre commande (par exemple, confirmations de commande, notifications d’expédition). Cela nous est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie à vous lorsque vous effectuez un achat ou demandez nos produits.

Pour les personnes qui s’abonnent à notre club d’hygiène menstruelle ou à notre lettre d’information, nous utilisons votre nom et votre adresse e-mail pour envoyer périodiquement des e-mails contenant des actualités, des contenus éducatifs, des offres ou des informations sur des événements. Nous n’envoyons ces communications qu’avec votre consentement (par exemple, lorsque vous vous inscrivez sur notre site web) et vous pouvez y renoncer à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans nos e-mails ou en nous contactant.

Nous utilisons les informations relatives aux donateurs pour traiter vos dons (y compris le traitement du paiement par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés) et pour tenir des registres des contributions. Avec votre autorisation, ou dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également vous adresser des messages de remerciement, des reçus de don et des communications de suivi afin de vous informer de l’impact de votre contribution ou de vous inviter à soutenir davantage notre cause. Nous nous efforçons de rendre compte à nos donateurs en les informant de l’utilisation des fonds ; vous avez toutefois la possibilité de refuser à tout moment de recevoir de futures communications de notre part.

Si vous nous adressez des questions, des commentaires ou des demandes, nous utiliserons les coordonnées que vous avez fournies et le contenu de votre message pour vous répondre. Il peut s’agir de vous fournir des informations sur nos produits, de résoudre tout problème lié à une commande ou de fournir, sur demande, des informations sur nos programmes et initiatives.

Nous analysons les données d’utilisation du site web (qui, en règle générale, ne vous identifient pas directement) afin de comprendre le comportement et les préférences des utilisateurs. Cela nous aide à améliorer la présentation, le contenu et les services de notre site web. Par exemple, savoir quelles pages sont les plus consultées peut nous guider pour améliorer ces rubriques. Nous pouvons également utiliser des données techniques pour diagnostiquer et corriger les problèmes du site, en assurer la sécurité et prévenir les activités frauduleuses ou malveillantes (telles que le piratage ou le spam). Lorsque nous recourons à des cookies ou à des techniques de suivi similaires à des fins d’analyse, nous le ferons conformément aux exigences de consentement prévues par le NDPR/RGPD.

Dans certains cas, la loi nous impose de traiter et de conserver des données à caractère personnel. Par exemple, nous pouvons être tenus de conserver des registres des ventes et des dons à des fins fiscales, comptables ou déclaratives. Si des autorités demandent légalement des informations (par exemple, dans le cadre d’une enquête ou d’un audit), nous pouvons traiter des données à caractère personnel pour nous conformer à ces obligations légales. Nous ne communiquerons que les données nécessaires et vous informerons de ces communications lorsque cela est permis.

Nous ne traitons des données à caractère personnel que lorsque nous disposons d’une base légale valable pour ce faire au regard des lois applicables en matière de protection des données. Comme nous servons à la fois des utilisateurs nigérians et d’autres utilisateurs (y compris, potentiellement, des résidents de l’UE), nos traitements sont effectués conformément à la fois au NDPR et au RGPD. Les bases légales sur lesquelles nous nous fondons sont notamment les suivantes :

Nous obtiendrons votre consentement avant de collecter ou d’utiliser vos données à caractère personnel dans les cas où le consentement est requis. Au regard tant du NDPR que du RGPD, votre consentement constitue la base légale de l’envoi de communications commerciales telles que les actualités de notre club d’hygiène menstruelle ou nos lettres d’information. Par exemple, en vous abonnant avec votre adresse e-mail, vous consentez à recevoir nos actualités. Vous consentez également, lorsque vous remplissez le formulaire de contact, à ce que nous utilisions ces informations pour vous répondre. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (par exemple, vous pouvez vous désabonner des e-mails ou nous demander de cesser d’utiliser les données que vous avez fournies volontairement). Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements que nous avons effectués avant ce retrait.

Lorsque nous devons traiter vos données pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour prendre, à votre demande, des mesures préalables à la conclusion d’un contrat, cela constitue une base légale. Au regard du RGPD, il s’agit de l’article 6, paragraphe 1, point b) : traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat. Au regard du NDPR, le traitement visant à vous fournir le service demandé serait considéré comme une finalité légitime qui vous a été communiquée. Par exemple, lorsque vous nous achetez des produits ou nous faites un don, nous traitons votre nom, votre adresse et vos données de paiement afin de finaliser la transaction et de fournir les biens ou services que vous avez demandés. De même, si vous demandez des informations ou une assistance, l’utilisation de vos données pour vous répondre peut être considérée comme faisant partie de la fourniture du service. Sans ces données, nous ne serions pas en mesure de donner suite efficacement à votre commande ou à votre don.

Lorsque nous devons traiter ou conserver des données pour nous conformer à une loi ou à une exigence réglementaire, nous nous fondons sur l’obligation légale. (L’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD autorise le traitement nécessaire au respect d’une obligation légale.) Par exemple, le droit nigérian ou la réglementation fiscale peuvent nous imposer de conserver certains enregistrements de transactions (y compris des données à caractère personnel d’acheteurs ou de donateurs) pendant une durée déterminée. De même, si le droit de l’UE impose une obligation (telle que la tenue de registres aux fins de la TVA ou l’information des autorités concernant certaines activités), nous traiterons les données dans la mesure nécessaire pour nous y conformer. Dans de tels cas, nous ne traitons que les données spécifiquement exigées par la loi.

En vertu du RGPD, nous pouvons traiter des données à caractère personnel si cela est nécessaire à nos intérêts légitimes, à condition que vos droits en matière de protection des données ne prévalent pas sur ces intérêts (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Par exemple, il peut être de notre intérêt légitime de communiquer avec nos donateurs et clients existants au sujet de causes ou de produits connexes susceptibles de les intéresser, ou d’améliorer nos services en analysant des données d’utilisation. Nous tiendrons toujours compte de vos droits et de vos attentes ; par exemple, toute communication commerciale adressée à d’anciens donateurs sera effectuée de manière très limitée ou, si nécessaire, avec un consentement distinct. Important : le NDPR (Nigeria) accorde une grande importance au consentement et ne reconnaît pas expressément l’« intérêt légitime » de la même manière que le RGPD. Cela signifie que, pour les personnes concernées nigérianes, nous nous fonderons généralement soit sur votre consentement, soit sur une autre base légale claire (contrat ou obligation légale) pour de tels traitements. Nous n’utiliserons pas vos données à une fin à laquelle vous ne vous attendriez pas raisonnablement ou qui ne vous a pas été communiquée.

En résumé, nous veillons à ce que chaque donnée à caractère personnel que nous collectons ait une finalité précise et une justification légale. S’il nous fallait un jour traiter vos données à caractère personnel à une nouvelle fin non couverte par la présente politique de confidentialité, nous vous en informerions et obtiendrions tout consentement requis ou indiquerions une base légale pertinente avant d’y procéder.

Nous traitons vos informations personnelles avec soin et confidentialité. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers. Toutefois, afin de mener nos activités et de fournir nos services, nous devons parfois partager des données avec des tiers de confiance, à des conditions strictes :

Nous pouvons partager les informations nécessaires avec des prestataires de services tiers qui exercent des fonctions pour notre compte. Cela concerne, par exemple :

• Les sociétés de transport et de logistique : pour vous livrer vos commandes (elles recevront votre nom et votre adresse de livraison, et éventuellement votre numéro de téléphone pour coordonner la livraison).

• Les prestataires de paiement et les banques : pour traiter en toute sécurité les paiements de dons ou les transactions d’achat de produits (ils reçoivent vos données de paiement et peuvent traiter votre nom et votre adresse e-mail aux fins de reçus ou de vérification). Nous utilisons des passerelles de paiement réputées, conformes à la norme PCI-DSS, afin de garantir le traitement sécurisé de vos informations de paiement.

• Les services d’e-mail et de lettres d’information : si nous recourons à un service de marketing par e-mail pour envoyer des lettres d’information ou des actualités du club, votre nom et votre adresse e-mail seront conservés auprès de ce prestataire aux fins de l’envoi d’e-mails. Nous veillons à ce que tout prestataire de ce type dispose de mesures adéquates de protection des données.

• Les prestataires informatiques et d’hébergement : qui nous aident à gérer notre site web et le stockage des données (ils peuvent traiter des données telles que les bases de données ou les sauvegardes de notre site web contenant vos informations, dans des conditions sécurisées et confidentielles).

Ces prestataires ne reçoivent que les informations nécessaires à l’exécution de leurs services spécifiques et sont contractuellement tenus de ne traiter vos données qu’aux fins que nous leur indiquons et de les protéger conformément à la présente politique de confidentialité et à la loi applicable.

Au sein de Sana Pads Limited, seul le personnel autorisé qui en a besoin pour exercer ses fonctions a accès à vos informations, par exemple l’équipe chargée de l’exécution des commandes, des relations avec les donateurs ou du service client. L’ensemble du personnel est soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.

Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel si la loi ou une procédure judiciaire l’exige, par exemple en réponse à une décision de justice, à une citation à comparaître ou à une demande d’une autorité de régulation. Nous pouvons également partager des informations si nous estimons de bonne foi que cette communication est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande des pouvoirs publics. Dans tous ces cas, nous ne fournirons que les données nécessaires et nous nous opposerons, le cas échéant, aux demandes excessives. Si cela est permis, nous vous informerons de ces demandes.

Dans l’hypothèse peu probable où Sana Pads Limited ferait l’objet d’une opération commerciale majeure, telle qu’une fusion, une acquisition ou une cession d’actifs, les données à caractère personnel que nous détenons pourraient être transférées au nouveau propriétaire ou partenaire dans le cadre de cette opération. Le cas échéant, nous veillerons à ce que la nouvelle entité continue de respecter vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité, et nous vous informerons (par exemple, au moyen d’un avis publié sur notre site web ou par e-mail) de tout changement dans le traitement des données. Vous aurez la possibilité d’exercer vos droits relatifs à vos données dans de telles circonstances.

Nous exigeons de tout tiers recevant vos données à caractère personnel qu’il les protège conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Tout partage de données à caractère personnel s’effectue de manière sécurisée et uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité poursuivie.

Sana Pads Limited est établie au Nigeria et nos principales activités se déroulent au Nigeria. Toutefois, les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être stockées ou traitées dans d’autres pays, par exemple si nous recourons à des services d’informatique en nuage ou à des prestataires situés hors du Nigeria, ou si nous devons communiquer avec des donateurs et des partenaires à l’international. En particulier, si vous êtes une personne se trouvant dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE), vos données peuvent être transférées au Nigeria (qui se situe hors de l’EEE) lorsque vous interagissez avec notre site ou nos services.

Nous sommes attentifs à nos obligations lorsque nous transférons des données à caractère personnel au-delà des frontières nationales. En vertu du NDPR : les transferts internationaux de données de résidents du Nigeria ne sont autorisés que vers des pays offrant une protection adéquate des données ou moyennant la mise en place de garanties appropriées (ou avec le consentement de la personne concernée, si les autres conditions ne sont pas remplies). En vertu du RGPD : nous devons veiller à ce que toute donnée à caractère personnel quittant l’EEE soit protégée par certains mécanismes (tels que le transfert vers des pays dont l’UE estime qu’ils offrent un niveau adéquat de protection des données, le recours à des clauses contractuelles types ou l’obtention de votre consentement explicite).

Voici les mesures que nous prenons pour les transferts internationaux de données :

Adéquation et protection équivalente : dans la mesure du possible, nous nous efforçons d’héberger et de traiter les données dans des territoires dotés de lois strictes en matière de protection des données. Par exemple, si notre prestataire de lettres d’information par e-mail ou notre service de sauvegarde en nuage est situé dans l’UE ou dans un pays que l’UE juge « adéquat » en matière de protection des données (tels que les pays qui satisfont aux normes de l’UE), ces transferts sont automatiquement protégés au titre du RGPD. De même, pour les données nigérianes, si les données sont stockées dans un environnement offrant une protection comparable, nous considérons que cela est conforme à l’esprit du NDPR.

Clauses contractuelles types (CCT) : si nous devons transférer des données à caractère personnel de l’UE à un prestataire ou à un partenaire situé dans un pays qui n’est pas considéré comme adéquat (ce qui inclurait le Nigeria pour les données de l’UE, le Nigeria ne figurant pas encore sur la liste d’adéquation de l’UE), nous mettrons en place les clauses contractuelles types de l’UE ou d’autres mécanismes de transfert approuvés. Il s’agit de contrats juridiques approuvés par la Commission européenne, qui obligent le destinataire des données à les protéger conformément aux normes de l’UE en matière de protection de la vie privée. Cela garantit que vos données à caractère personnel provenant de l’UE restent protégées même après leur transfert.

Garanties au titre du NDPR : pour le transfert de données hors du Nigeria, nous nous conformons aux exigences du NDPR en veillant à ce que le destinataire étranger se soit engagé à respecter les protections de la vie privée. Si nous devions, par exemple, stocker certaines données d’utilisateurs nigérians sur un serveur en nuage situé aux États-Unis, nous veillerions à ce que le fournisseur de services en nuage prenne des engagements solides en matière de sécurité et de protection de la vie privée (et, si nécessaire, nous solliciterions votre consentement pour ce transfert). Le Nigeria Data Protection Bureau/Commission peut publier des lignes directrices sur les destinations acceptables, que nous suivrons.

Votre consentement au transfert transfrontalier : lorsqu’il n’existe ni décision d’adéquation ni garantie formelle telle que les CCT, nous solliciterons votre consentement explicite avant de transférer vos données à caractère personnel à l’international. Par exemple, si vous êtes un utilisateur nigérian et que nous souhaitons recourir à un nouveau prestataire situé dans un pays dépourvu de loi stricte sur les données, nous vous en informerions et n’y procéderions qu’avec votre accord.

Veuillez noter que des transferts internationaux peuvent également avoir lieu lorsque vous décidez personnellement d’utiliser nos services depuis l’extérieur du Nigeria : par exemple, si un donateur de l’UE communique ses informations sur notre site web basé au Nigeria, cela implique par nature le transfert de ses données vers le Nigeria. En utilisant notre site et en fournissant des informations, les utilisateurs comprennent que leurs données seront traitées conformément à la présente politique. Quel que soit le lieu de traitement de vos données, nous prendrons les mesures appropriées pour les protéger. Nous suivons également en permanence l’évolution de la réglementation relative aux transferts internationaux de données afin de rester en conformité.

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou au respect des exigences légales ou réglementaires. Nous appliquons les principes de minimisation des données et de limitation de la conservation prévus par le NDPR et le RGPD. Cela signifie que nous ne conservons pas de données indéfiniment sans justification. Vous trouverez ci-dessous nos pratiques générales de conservation pour les différentes catégories de données :

Clients (commandes et expédition) : si vous nous avez acheté des produits, nous conserverons les informations relatives à votre commande (y compris les données personnelles associées à l’achat) aussi longtemps que nécessaire pour finaliser la transaction et assurer tout service client ou support après-vente. Après l’exécution de votre commande, nous conservons généralement les données pendant une durée maximale de six (6) ans à compter de la date de la transaction. Cette durée de conservation nous permet de consulter les enregistrements de transactions à des fins comptables, de traiter d’éventuels litiges ou remboursements et de respecter nos obligations de tenue de registres (par exemple, les documents financiers à des fins fiscales ou d’audit). Six ans constituent une durée légale courante pour la conservation des documents commerciaux. À l’issue de cette période, ou si les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimerons de manière sécurisée ou les anonymiserons. (Si les lois locales imposent une durée de conservation différente, nous respecterons ces exigences légales.)

Données d’abonnement (lettre d’information/club) : si vous avez souscrit aux actualités de notre club d’hygiène menstruelle ou à notre lettre d’information, nous conserverons votre nom et votre adresse e-mail sur notre liste de diffusion jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou que vous en demandiez autrement la suppression. Si votre abonnement reste actif, nous continuerons à traiter vos données à cette fin. Si nous constatons que votre adresse e-mail est devenue inactive ou que les messages qui lui sont adressés sont rejetés pendant une période prolongée, nous pouvons la retirer de notre liste. En outre, conformément aux lignes directrices du NDPR, lorsqu’un service numérique n’a pas été activement utilisé pendant un certain temps (par exemple, trois ans d’inactivité), les données devraient être supprimées. En conséquence, si vous n’ouvrez pas nos communications ou n’y donnez pas suite pendant une longue période (environ 2 à 3 ans), nous pouvons retirer vos coordonnées de notre liste afin de protéger votre vie privée. En tout état de cause, chaque e-mail commercial que nous envoyons comporte un moyen simple de vous désinscrire ; une fois votre désinscription effectuée, nous cesserons de vous envoyer des e-mails et supprimerons vos données d’abonnement de notre liste de diffusion active. (Nous pouvons conserver une trace minimale de votre adresse e-mail afin de garantir le respect de votre désinscription et d’éviter de vous réinscrire par erreur.)

Informations sur les donateurs : les registres de dons (nom, coordonnées et détails du don) sont conservés afin d’accuser réception des contributions et d’en assurer le suivi, d’émettre des reçus et de satisfaire aux exigences légales en matière de documents financiers. Nous conservons généralement les registres de dons pendant une durée maximale de six (6) ans également, conformément aux bonnes pratiques de conservation des documents financiers. Cela nous aide à satisfaire à tout audit et à la réglementation antifraude, ainsi qu’à disposer de données historiques sur nos sources de financement. Si vous avez consenti à recevoir des informations, nous conserverons vos coordonnées aux fins de leur envoi jusqu’à ce que vous vous y opposiez. Si vous demandez la suppression de vos données, nous retirerons ou anonymiserons vos coordonnées dans notre liste de communication avec les donateurs. Toutefois, nous pouvons être tenus de conserver une trace du don lui-même (avec votre nom) dans nos registres financiers pendant le reste de la durée de conservation, comme l’exigent la loi ou les normes comptables. À l’expiration de la durée de conservation, ou une fois établi que les données ne sont plus nécessaires, nous supprimerons de manière sécurisée ou anonymiserons les données à caractère personnel des donateurs.

Données du formulaire de contact et des demandes : les communications et demandes (telles que les e-mails ou les messages du formulaire de contact) sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et en assurer le suivi. Nous pouvons conserver ces communications pendant un certain temps (généralement 1 à 2 ans au maximum) au cas où vous auriez d’autres questions ou afin de nous référer à des échanges antérieurs si vous nous contactez à nouveau. Si la demande donne lieu à une relation commerciale (par exemple, si vous devenez client ou partenaire), nous pouvons conserver les communications pertinentes dans nos documents commerciaux, au sein du profil du client ou du partenaire, sous réserve des durées de conservation indiquées ci-dessus. Dans le cas contraire, et une fois l’échange terminé et devenu inutile, nous supprimerons la correspondance. Nous examinons périodiquement les anciennes demandes et supprimons les données qui ne sont plus nécessaires.

Données d’utilisation du site web : les données d’analyse web agrégées ou anonymisées peuvent être conservées pendant une période plus longue à des fins d’analyse des tendances, car elles ne permettent pas d’identifier les personnes. En revanche, les journaux bruts contenant des adresses IP ou des informations identifiables font généralement l’objet d’une rotation ou d’une suppression dans un court délai (le plus souvent en quelques mois), sauf s’ils sont nécessaires à des enquêtes de sécurité. Par exemple, nos journaux de serveur peuvent être conservés pendant 6 à 12 mois à des fins de surveillance de la sécurité, puis supprimés automatiquement. Si nous stockons des cookies sur votre appareil, leur durée dépend du type de cookie : certains peuvent ne durer que le temps de votre session, tandis que d’autres (comme un cookie de préférences) peuvent durer quelques mois ou un an. Vous pouvez à tout moment effacer manuellement les cookies de votre navigateur.

Dans tous les cas, lorsque nous n’avons plus de besoin légitime ni d’obligation légale de conserver vos données à caractère personnel, nous veillerons à ce qu’elles soient supprimées de manière sécurisée, anonymisées ou détruites. Nous veillons également à éviter de stocker plusieurs copies redondantes de données à caractère personnel. Nos pratiques de conservation des données sont réexaminées périodiquement afin de garantir que nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire. Veuillez garder à l’esprit que, dans certaines situations, nous pouvons être amenés à conserver des données plus longtemps si la loi applicable l’exige, ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice (par exemple, en cas de litige ou d’enquête en cours). Nous respecterons toujours les durées maximales de conservation autorisées par la loi et n’utiliserons pas vos données à des fins secondaires après la fin de notre relation avec vous, sauf si cela est requis pour le respect de la loi ou à des fins internes légitimes (telles qu’un audit interne).

Nous respectons votre droit de contrôler vos données à caractère personnel. Que vous bénéficiiez de la protection du NDPR, du RGPD ou des deux, notre objectif est de vous offrir des moyens simples d’exercer les principaux droits des personnes concernées. Ces droits sont notamment les suivants :

Droit d’accès : vous avez le droit de demander la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées par nos soins et, dans l’affirmative, de demander une copie des données que nous détenons à votre sujet. Nous vous fournirons les informations pertinentes, en général dans un délai raisonnable et dans un format couramment utilisé. (Au titre du NDPR et du RGPD, nous répondrons généralement aux demandes d’accès dans un délai d’un mois, et ce service est en principe gratuit, sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives.)

Droit de rectification (correction) : si des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les corriger ou de les mettre à jour. Par exemple, si vous changez d’adresse e-mail ou si vous constatez une faute de frappe dans votre nom, vous pouvez nous demander de la corriger, et nous le ferons sans tarder.

Droit à l’effacement (suppression) : vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. C’est ce que l’on appelle parfois le « droit à l’oubli ». Par exemple, si vous avez souscrit à notre lettre d’information et ne souhaitez plus que nous détenions vos informations, vous pouvez nous demander de les supprimer. Nous donnerons suite aux demandes de suppression à condition de ne pas avoir de motif impérieux de conserver les données (tel qu’une obligation légale ou un intérêt légitime prépondérant). Nous demanderons également aux sous-traitants tiers de supprimer vos données s’ils les ont reçues de nous. Veuillez noter que les enregistrements de transactions (tels que les reçus de don) peuvent ne pas être immédiatement effaçables s’ils sont nécessaires à la tenue de registres légaux, mais nous vous en informerons le cas échéant et supprimerons ce qui peut l’être.

Droit d’opposition : si nous traitons vos données sur le fondement d’un intérêt légitime (au titre du RGPD) ou à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Par exemple, si vous êtes donateur et que nous vous envoyons occasionnellement des informations en nous fondant sur notre intérêt à mobiliser nos soutiens, vous pouvez vous y opposer à tout moment, et nous cesserons d’utiliser vos données à cette fin. Au titre du NDPR, comme nous nous fondons le plus souvent sur le consentement dans de tels cas, le retrait du consentement produit le même résultat. Vous pouvez également vous opposer à tout profilage ou à toute prise de décision automatisée (bien que nous ne procédions actuellement à aucune prise de décision automatisée à partir des données des utilisateurs).

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données dans certaines situations. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données ou si vous avez formé opposition à leur traitement, vous pouvez nous demander de suspendre toute nouvelle utilisation de vos données pendant que nous examinons le point soulevé. Pendant la période de limitation, nous pouvons conserver vos données, mais nous ne les traiterons pas davantage tant que la question n’aura pas été résolue (sauf pour leur conservation ou si cela est nécessaire à des actions en justice, etc.).

Droit à la portabilité des données : pour les données que vous nous avez fournies et que nous traitons à l’aide de procédés automatisés sur la base du consentement ou d’un contrat (cela s’applique principalement au titre du RGPD), vous avez le droit d’en demander une copie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par exemple, un fichier CSV ou JSON), afin de pouvoir la transférer à un autre service. Concrètement, ce droit peut s’appliquer si vous souhaitiez transférer à un autre prestataire les informations personnelles que vous nous avez communiquées pour un service. Nous donnerons suite à de telles demandes dans la mesure applicable.

Droit de retirer votre consentement : comme indiqué précédemment, si nous nous fondons sur votre consentement pour traiter certaines de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cela n’affectera pas les traitements déjà effectués pendant que le consentement était en vigueur, mais cela mettra fin à la poursuite du traitement fondé sur le consentement. Par exemple, vous pouvez vous désabonner de notre lettre d’information (en retirant votre consentement à recevoir des e-mails) ou nous demander de cesser de traiter les données que vous avez communiquées au moyen d’un formulaire facultatif. Une fois le consentement retiré, nous cesserons le traitement correspondant et, si aucune autre base légale ne s’applique, nous supprimerons ou anonymiserons ces données.

Droit d’introduire une réclamation : nous nous efforçons de répondre à toutes vos questions et demandes à votre satisfaction. Toutefois, si vous estimez que nous avons porté atteinte à vos droits en matière de vie privée ou enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Au titre du NDPR, vous pouvez vous adresser au Nigeria Data Protection Bureau (NDPB) ou à toute Data Protection Commission qui lui succéderait et serait chargée de faire appliquer la protection des données au Nigeria. Au titre du RGPD, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données du pays de l’UE où vous résidez, où vous travaillez ou où la violation présumée a été commise. Par exemple, si vous vous trouvez dans l’UE, vous pouvez contacter votre autorité nationale de protection des données ou l’autorité chef de file du pays de notre représentant dans l’UE (si nous en désignons un à l’avenir). Nous souhaiterions avoir d’abord la possibilité de traiter directement vos préoccupations ; nous vous encourageons donc à nous faire part de toute réclamation, et nous ferons de notre mieux pour la résoudre de manière équitable et transparente.

Pour exercer l’un quelconque de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la présente politique. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à certaines demandes (afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé). Cela peut impliquer de vous demander des informations complémentaires ou une pièce d’identité. Nous répondrons aux demandes légitimes dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les délais prévus par la loi (en règle générale, dans un délai d’un mois, avec possibilité de prolongation pour les demandes complexes ; si une prolongation est nécessaire, nous vous en informerons et vous en expliquerons les raisons).

Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus ; dans certains cas, des exceptions légales peuvent s’appliquer. Si nous ne pouvons pas donner suite à une demande (en raison d’une exigence légale ou d’une exception), nous vous en expliquerons les motifs. Par exemple, si vous demandez la suppression de données que nous sommes légalement tenus de conserver (notamment pour un audit financier), nous pourrions ne pas être en mesure de les supprimer avant la fin de la durée de conservation requise. Nous échangerons toutefois avec vous et trouverons, chaque fois que cela est possible, une solution raisonnable (telle que la restriction de l’accès aux données).

D’une manière générale, nous nous engageons à respecter vos droits et à vous garantir la maîtrise de vos informations personnelles. Votre confiance nous importe, et nous œuvrerons toujours à protéger votre vie privée et à traiter vos demandes avec respect et attention.

Conscients de l’importance de la sécurisation des données à caractère personnel, nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre tout accès, toute divulgation, toute altération ou toute destruction non autorisés. Nous prenons des précautions tant techniques qu’organisationnelles pour garantir le traitement sûr des données :

Notre site web est chiffré au moyen de la technologie SSL/TLS, ce qui signifie que toutes les données transmises entre votre navigateur et notre site (par exemple, lorsque vous remplissez des formulaires ou effectuez un achat) sont chiffrées pendant leur transit. Nous stockons les données à caractère personnel sur des serveurs sécurisés, protégés par des pare-feu et des contrôles d’accès. Dans la mesure du possible, nous appliquons des mesures telles que le chiffrement des données sensibles au repos, la pseudonymisation des données (remplacement des champs identifiants par des codes) et des sauvegardes régulières afin de prévenir la perte de données. Nous appliquons également en temps utile des correctifs de sécurité et des mises à jour à nos systèmes afin de nous prémunir contre les vulnérabilités connues.

Au sein de notre organisation, nous limitons l’accès aux données à caractère personnel aux salariés et aux prestataires qui ont besoin de ces informations pour les traiter (selon le principe du besoin d’en connaître). Ces personnes sont formées à l’importance de la confidentialité et de la protection de la vie privée. Nous disposons de politiques internes encadrant le traitement des données à caractère personnel. Par exemple, le personnel est tenu d’utiliser des mots de passe robustes, et l’authentification multifacteur est activée, dans la mesure du possible, pour l’accès aux systèmes sensibles. Nous journalisons les accès et les actions portant sur les données à caractère personnel afin de conserver une piste d’audit. En outre, nous évitons toute impression inutile de données à caractère personnel, et tout document physique contenant des informations personnelles est stocké en lieu sûr et détruit par déchiquetage lorsqu’il n’est plus nécessaire.

Lorsque nous recourons à des prestataires de services tiers (tels que des prestataires de paiement ou des services d’informatique en nuage), nous sélectionnons des sociétés réputées, dont la fiabilité en matière de sécurité est avérée. Nous examinons leurs pratiques de sécurité (souvent décrites dans leurs politiques de confidentialité ou leurs certifications de conformité) afin de nous assurer qu’elles répondent à nos exigences. Par exemple, nos partenaires de traitement des paiements sont conformes à la norme PCI-DSS (norme de sécurité relative au traitement des données de cartes de paiement), et nos prestataires de services d’e-mail sont souvent certifiés selon des normes telles que ISO 27001 ou SOC 2 en matière de sécurité de l’information. Nous concluons également avec ces prestataires des accords de traitement des données qui leur imposent de protéger vos données et de nous informer sans délai de tout incident de sécurité.

Nous surveillons nos systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et violations. Nous utilisons des outils de protection contre les logiciels malveillants et pouvons recourir à des systèmes de détection et de prévention des intrusions. Nous évaluons périodiquement nos mesures de sécurité et pouvons effectuer des tests (tels que des analyses de vulnérabilités ou des tests d’intrusion) afin d’identifier et de corriger les faiblesses. En outre, nous disposons de procédures permettant d’identifier les activités malveillantes présumées (telles que plusieurs tentatives de connexion infructueuses) et d’y réagir en conséquence (par exemple, en bloquant temporairement l’accès afin d’empêcher toute intrusion).

Malgré toutes les mesures en place, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est sûre à 100 %. Dans l’hypothèse peu probable d’une violation de données (par exemple, un incident de sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée, de manière accidentelle ou illicite, de données à caractère personnel), nous disposons d’un plan d’intervention. Nous circonscrirons immédiatement la violation et mènerons une enquête. Si la violation est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés (au titre du RGPD) ou a une incidence significative (au titre du NDPR), nous en informerons les autorités compétentes dans le délai qu’elles exigent (le RGPD impose en général une notification à l’autorité dans un délai de 72 heures). Si la violation présente un risque élevé pour vous (par exemple, une fuite d’informations sensibles), nous vous en informerons également dans les meilleurs délais et vous indiquerons les mesures à prendre pour vous protéger. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour atténuer les effets de la violation et éviter qu’elle ne se reproduise.

Votre responsabilité : il importe de souligner que vous contribuez également à la sécurité de vos données. Lorsque vous utilisez notre site, veillez à employer une connexion sécurisée et à garder confidentiels vos propres identifiants de connexion (le cas échéant). Méfiez-vous des escroqueries courantes : par exemple, nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe par e-mail, et tout paiement sur notre site s’effectue par l’intermédiaire de notre portail de paiement sécurisé ; méfiez-vous donc de toute demande d’envoi d’argent en dehors de nos canaux officiels.

Nous améliorons continuellement nos pratiques de sécurité à mesure qu’apparaissent de nouvelles technologies et de nouvelles menaces. Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel ; si vous avez des questions sur la sécurité de vos données, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales, ou pour d’autres raisons opérationnelles. Lorsque nous apportons des modifications, nous actualisons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la politique. Si les modifications sont importantes, nous pouvons également publier un avis plus visible (tel qu’un bandeau sur notre site web ou une notification de la mise à jour par e-mail). Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la manière dont nous protégeons vos informations.

La poursuite de votre utilisation de notre site web ou de nos services après toute modification de la présente politique vaudra reconnaissance de ces modifications et acceptation d’être lié par la politique mise à jour. Toutefois, si nous envisageons d’utiliser vos données à caractère personnel à une nouvelle fin nécessitant votre consentement, nous solliciterons d’abord celui-ci.

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter :

Sana Pads Limited
Adresse : 2 Clement Akpamgbo Close, Guzape, Abuja 900110, F.C.T, Nigeria.
E-mail : sanapads.marketing@gmail.com
Téléphone : +234 911 420 4930

Veuillez adresser toute demande relative à la protection des données à l’attention de notre équipe chargée de la conformité en matière de protection de la vie privée (il vous suffit de le mentionner dans l’objet de votre e-mail ou dans votre courrier). Nous vous assisterons volontiers pour toute demande d’information, demande d’accès ou question que vous souhaiteriez soulever.

Pour les demandes d’exercice de vos droits (telles que l’accès à vos données ou leur suppression), vous pouvez nous adresser un e-mail précisant votre demande. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité afin de nous assurer que vos informations sont protégées contre tout accès non autorisé. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans le délai prévu par la loi.

Le respect de votre vie privée nous tient particulièrement à cœur. Nous vous remercions de la confiance que vous accordez à Sana Pads Limited et continuerons à œuvrer sans relâche à la protection de vos informations personnelles. Merci de soutenir notre mission d’amélioration de l’hygiène menstruelle : nous nous engageons à honorer ce soutien par une utilisation responsable et licite de vos données.